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Cancer Coq
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MessageSujet: A lire avant de poster une annonce   Lun 25 Juil 2005 - 10:12

REGLEMENTATION DE LA VENTE DES ANIMAUX


Nouvelles mentions à faire figurer impérativement dans les petites annonces depuis le 7 janvier 2000.



PUBLICITES CONCERNEES :


Toutes les publicités ou petites annonces, émanant de professionnels (éleveurs, associations ou fondations consacrées à la protection des animaux) ou de particuliers, et proposant une cession gratuite ou payante, de chiens et de chats, doivent comporter des mentions particulières, quel que soit le support.Ne peuvent être dénommés comme chiens appartenant à une race que les chiens inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministre de l’Agriculture.
Seuls les chiens âgés de plus de huit semaines peuvent faire l’objet d’une cession à titre onéreux.


MENTIONS OBLIGATOIRES

Pour les professionnels :
. l’annonce doit comporter le numéro d’identification SIREN ou SIRET du professionnel (annonceur)

Pour les offres de particuliers :
. l’annonce doit comporter soit le numéro d’identification (tatouage) de chaque animal, ou celui de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d’animaux de la portée.

Dans les deux cas, doivent également figurer l’âge des animaux et l’existence ou l’absence d’inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture


DOCUMENTS A REMETTRE AU MOMENT DE LA VENTE :

. une attestation de cession
. un document d’information (caractéristiques, besoin de l’animal, conseils d’éducation)
. une facture (valable comme attestation de cession pour les professionnels)
. un certificat de bonne santé délivré par un vétérinaire (pour les particuliers)


SANCTIONS

En cas de manquement à ces règles, une amende pouvant aller jusqu’à 2500F d’amende par infraction est prévue par la loi.

C'est pourquoi, si vous postez une annonce et qu'il manque une information obligatoire (d'après ce texte de loi), je me verrai dans l'obligation de supprimer cette annonce!! Je vous enverrai dans le même temps un mail pour vous avertir de la suppression, et de la mention manquante, et vous pourrez la remettre si toutes les mentions y sont.

Sont acceptés toutes les annonces suivantes: chiots LOF ou non LOF (types), du moment que cela est clairement indiqué dans l'annonce, vente de matériel en rapport avec le Terre-neuve et le landseer, l'élevage, leur bien-être.
Les gens qui s'inscrivent et posent une annonce sont priés de participer au forum dans la semaine qui suit leur inscription, dans d'autres catégories, nous ne sommes pas un site de petites annonces gratuites, sinon leurs comptes et annonces seront supprimés.
Enfin, pas de flood abusif concernant ces petites annonces.

Merci d'avance.
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