Nouvelles de vos portées : quelques règles à respecter.

L'objectif premier de la rubrique "Des nouvelles de vos portées" est initialement de nous faire partager votre bonheur (et parfois aussi les aléas de la vie, malheureusement) quant aux chiots nés chez vous, que vous soyez éleveur amateur ou professionnel, que la portée soit LOF ou pas.

Cependant, le simple fait de nous faire part de la naissance de vos bout d'choux sur le forum peut être considéré par autrui comme de la publicité déguisée (ou pas, des fois !).

En ce sens, il conviendrait de respecter la législation en vigueur concernant la cession de chiens.

Ainsi,
Pour les particuliers :
Merci de mentionner le numéro d’identification de chaque chiot ou de la mère.

Pour les professionnels :
Merci de mentionner dans les mêmes conditions, votre numéro d’identification SIREN ou SIRET.

Dans tous les cas, il est obligatoire de mentionner l'age de l'animal et si celui-ci est inscrit ou non au livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture, s'il est vacciné ou non.

Puisque notre but initial n'est pas de faire réellement d'annonce de vente de chiots dans cette rubrique, ni de la publicité, je propose de mettre ces informations obligatoires à la fin du message, par exemple, et en plus petit, pourquoi pas. Ainsi, nous rentrerons dans les clous de la législation, même si publicité il n'est pas initialement question ici.


Par ailleurs, assurez-vous que les éleveurs détenteurs de l'affixe des parents consentent à ce que vous faisiez apparaître le nom complet du chien (nom usuel + affixe), car les affixes et noms d'élevages peuvent être déposés et sont donc soumis à autorisation pour les mentionner.

Pareillement, on peut supposer qu'il faut que le propriétaire du deuxième chien-parent accèpte que vous mentionnez le nom de son propre chien dans votre message.

Et si vous publiez des photos des parents, si elles ne sont pas de vous, veillez à obtenir l'autorisation de l'auteur avant de les afficher...


Forcément avec tout ça, ça fait tout de suite moins sympa comme faire-part...




Mode admin On :

J'ai déplacé une partie de la discussion issue de ce post d'annonce dans la rubrique "Les éleveurs présents sur le forum" (après avoir hésité à la placer dans "Vos soucis techniques" pour l'aspect organisation du forum, différenciation ou non des éleveurs (pros ou amateurs) du reste des membres, et entre eux).

Elle donc visible ICI désormais.

Il se peut donc que le découpage rende la succession des messages un peu "bizarre".

Mode admin Off

ok, je vais marquer le n° de lof de ma cookie sur sa portée, les chiots sont tous reservés mais je concent que nos publications de naissances fonnt aussi effet de post de vente

kim a écrit:

ok, je vais marquer le n° de lof de ma cookie sur sa portée, les chiots sont tous reservés mais je concent que nos publications de naissances fonnt aussi effet de post de vente

Mouais, personnellement, je pense que vu le contenu effectif des messages de cette rubrique-ci (contrairement à ceux qu'on pourrait poster directement en "annonces ventes") est quand même majoritairement émotionnel et je ne voyais pas initialement l'intérêt de mentionner ces informations dans cette rubrique.

Mais si cela peut éviter de causer soucis au forum lui-même ou aux posteurs, autant mentionner directement les informations.

Et je comprends tout à fait que les éleveurs ne souhaitent pas qu'on utilise leur nom d'affixe déposé sans leur consentement. Même si ce n'est pas de mauvaise foi, ou dans le but de leur nuire, ou que sais-je encore...

ce n'est pas difficile à faire et si cela peut éviter des soucis , je pense que c'est une bonne chose

perso, quant on concent a vendre un chiot et qu'on a un affixe, le chiot est vendu avec le nom d'affixe, ce chien est a l'acheteur , son nom, som prénom et son affixe qui est attaché a son prenom !!! apres bien sur , faut savoir accepté les critique sur ce chien et au moindre soucis de santé, faut surtout plus dire de ou il vient, hoooo mon dieu, ca farait dire que cet elevage n'est pas parfait !!!!!!!!!!!!!
c'est toujours la méme chose, cachons vite les defauts qui peuvent resortir d'une lignée comme si ca ne se savait pas

La différence c'est qu'avoir un affixe ne signifie pas que tu es éleveur (tu peux le faire figurer un peu partout) alors que lorsque tu es éleveur (avec numéro de siret) tu as un nom de société qui t'es propre (et seul le sociétaire peut l'utiliser, utilisé par un tiers est illégal).
Je rejoins Skippy*, seuls les éleveurs avec numéro de siret (et demander le numéro de siret pour apparaitre en vert) devraient apparaitre en vert.


* Référence au message de Skippy, déplacé et utilisé pour la création de la discussion "Le statut d'éleveurs sur le forum", dans la rubrique "Les éleveurs présents sur le forum".

kim a écrit:

perso, quant on concent a vendre un chiot et qu'on a un affixe, le chiot est vendu avec le nom d'affixe, ce chien est a l'acheteur , son nom, som prénom et son affixe qui est attaché a son prenom !!! apres bien sur , faut savoir accepté les critique sur ce chien et au moindre soucis de santé, faut surtout plus dire de ou il vient, hoooo mon dieu, ca farait dire que cet elevage n'est pas parfait !!!!!!!!!!!!!
c'est toujours la méme chose, cachons vite les defauts qui peuvent resortir d'une lignée comme si ca ne se savait pas

+1

j'ai oublié, mon affixe, nos affixe sont donnés par la scc et la fci, il n'est aucunement autoriser, pour les pro COMME pour nous les petits , de les 'utiliser , ils sont propre a notre elevage et interdit de l'utiliser par quelque d'autre !!! petit comme pro !!!

tu n'as pas compris Isa. Oui ton affixe t'as été attribué et uniquement pour toi, mais il n'est pas protégé comme pour une société. Un tiers personne peut s'il veut mentionner dans une annonce un chien né chez toi et sous ton affixe, parce que tu es un particulier.
Pour un éleveur (un numéro de siret), le nom de la société est généralement le même que l'affixe, inscrit au registre du commerce et des sociétés. Dans aucune annonce, un tiers personne ne peut l'utiliser.

Un particulier a le droit de faire de la publicité mais faut que soit spécifié "PARTICULIER"

Éleveur ou Particulier ?

Être éleveur c’est avoir une activité d’élevage et avoir une activité d’élevage c’est le fait de détenir et vendre au moins deux portées par an (L214-6 code rural). Jusqu’ici tout le monde est d’accord sur ce point applicable depuis le 06 janvier 1999.

Cette disposition est recoupée aujourd’hui par un nouvel article (R 214-32-1*) qui précise que si vous n’exercez pas l’activité d’élevage comme définie ci-dessus, vous devez noter sur vos annonces de vente de chiots, le mot "particulier". Ceci a été instauré pour que le consommateur différencie bien à qui il a à faire lorsqu’il achète un chiot ou un chaton. Il est donc inutile de dire que l’on est "éleveur amateur" "éleveur familial " "éleveur professionnel" ou "éleveur capacitaire" ! Soit vous répondez à la définition du L214-6 et vous êtes éleveur, soit vous n’y répondez pas et dès lors vous devrez préciser sur vos annonces que vous êtes un particulier...

oui, je comprends
ca devient dangereux d'acheter un chiot chez un eleveur avec affixe ,si dans toute conversation on cite le nom de l'elevage , on risque a chaque fois des represailles
heureusement que clarisse n'a jamais réagit comme ca , enfin si, quant on lui disait que des portées faite hors de chez elle était des flots , alors que c'était les parents qui y venait , je comprend mieux maintenant, mais n'empéche que ca devient de l'extréme !!!!!!!!!! quant on fait des expo avec des chiens et que le chien plai pas , il se retrouve avec un assez bon, on va se faire lincher par l'eleveur car son affixe est cité en mauvaise condition

http://bouledoguesfrancais.free.fr/text/juridique_chiot.htm

Isa, c'est uniquement dans le cadre de publicité (annonce de vente de chiots, de saillie)

kim a écrit:

oui, je comprends
ca devient dangereux d'acheter un chiot chez un eleveur avec affixe ,si dans toute conversation on cite le nom de l'elevage , on risque a chaque fois des represailles [img]heureusement que clarisse n'a jamais réagit comme ca , enfin si, quant on lui disait que des portées faite hors de chez elle était des flots , alors que c'était les parents qui y venait , je comprend mieux maintenant, mais n'empéche que ca devient de l'extréme !!!!!!!!!! quant on fait des expo avec des chiens et que le chien plai pas , il se retrouve avec un assez bon, on va se faire lincher par l'eleveur car son affixe est cité en mauvaise condition

ALORS LA FAUX ISA !!
JE ME SUIS FAITE JETER QUAND J A EU LE MALHEUR DE DIRE QUE MA DREAM BLUE ETAIT ISSUE DE PAR SA MERE DES FLOTS !!

alors !!

quand aux elevages a problemes il y en a meme ici bas et qui se sente meilleurs !
mais quand on a leur lignees on se retrouve nous derriere avec des problemes !
alors ne juge pas trop vite isa !!
c'est pas parce qu'on dit rien que ......

ET CE N EST PAS LE BUT DE CE POST

DE + TU T ADRESSE A NOUS CE N EST PAS NOUS QUI AVONS OUVERT LE POST

TU N EST PAS AU DESSUS DES LOIS " !!

meme si je n'aime pas ce terme et encore une fois !

certains particuliers bossent mieux que des pros et on est les 1° a le reconnaitre !!
ET ON NE LE NIE PAS

mais il est normal que notre profession soit defendue !

pour comparer a ton metier sans denigrer personne une femme de service n'est PAS une aide soignante et une aide soignante n'est PAS une infirmiere voila !
ca me parait simple; !

nous le particulier peux nous emmener au tribunal si notre contrat n'est pas en regle !

toi tu n'ira jamais car ce n'est PAS ton metier ...donc tu n'a aucune garantie a donner envers la vente de tes bebes meme si tu le fait tres bien ...et tes acheteurs n'aurons aucun recours contre toi

" TU COMPRENDS LA DIFFERENCE !!!" elle est enorme !!!!

quand je vois ta reaction ben moi ca me choque !!!

cel a écrit:

mais ça ne cessera donc jamais?????

comme d'habitude, cette discussion est et restera stérile....
autant je n'étais pas pour que kim passe en vert alors qu'elle avait à peine une portée à son actif.... autant je trouve injuste de nier les qualités de certaines personnes qui ne font qu'une portée par an (voire moins) mais cela depuis des années (des dizaines d'années pour certaines) et qui, elles, travaillent pour l'amélioration de la race et le bien être de leurs animaux....

j'edite pour signaler que je ne sais pas comment c'est chez toi laetitia... donc je ne juge pas ton travail et le bien être des animaux de ton "elevage"
quoique si... quelque part si..... car si quelqu'un me dit que c'est son travail de faire de l'elevage.... et bien je tourne les talons.

cel, je ne vois pas pourquoi les sites d'annonces et autres (comme chiens-de-france) se mettent en règle et que le forum ne le ferait pas!!!!
Oui, l'élevage c'est avant tout une passion, mais c'est un travail et un métier aux yeux de la loi. Que ça en déplaise à certains...

Et bien dans ce cas il faut virer la couleur....
le forum n'est pas un site commercial!!!!!!

je suis d'accord avec toi et c'était le sujet initial de ce post

cel a écrit:

Et bien dans ce cas il faut virer la couleur....
le forum n'est pas un site commercial!!!!!!

c'est rigolo car un texte est pose et tout de suite rebellion !

et quand vous manifestez tous dans les rues pour defendre votre boulot , c'est normal ?? OUI

et bien nous aussi c'est si simple !!

brunette a écrit:

je suis d'accord avec toi et c'était le sujet initial de ce post

et dans ce cas virer le sous forum eleveurs auxquels les simples membres n'ont pas acces

bon courage cario

moi ce qui me dérange c'est les affixes
donc si je comprends bien il ne faut pas donné l'affixe du chien car celui si appartiens a l'éleveur avec siret
par contre on peu donné l'affixe du chien si le producteur naisseur éleveur familial enfin celui qui fait une portée par an et qui n'a pas de numéro de siret
je connaissais pas cette loi je l'apprends donc maintenant je fait un peu d'expo est-je le droit me marqué l'affixe du chien ?,les résultats publié a droit a gauche (autre que le forum) club journaux etc...donc ils n'ont pas le droit d'afficher
désolé mais moi je le comprends comme ca
alors comme je voudrais pas faire une bêtise je préfère demander notamment pour mes prochaines concours affixe ou pas affixe ?

voila, c'est bien ce que je disais , on donne l'affixe quant c'est du bien pour le chien, mais faut pas le donner quant le chien a un soucis :!!!!!!!?????????? et bet ca va étre facile tout ca !!! si on va expo et qu'on nous demande d'ou vient le chien , on va dire qu'on peut pas le dire sans le concentament du proprio de l'affixe , le mec se barre en nous traitants de folle dingue

Bon ben moi je veux bien changer de couleur, et surtout quand j'irai en expo je ne mettrai plus l'affixe des chiens.

bet moi quant je sortirai aimy je le mettrai , m'en fou de l eleveuse c'est une chieuse

coucou Christine, en inscrivant le chien , n'oublie pas de zapper aussi le nom du producteur

kathy a écrit:

coucou Christine, en inscrivant le chien , n'oublie pas de zapper aussi le nom du producteur

oui oui faut pas oublié au cas ou!!!!!

et quant on est jugé on dit pas qui était le juge ..................

oups, je vais encore me faire engueler moi